Conditions Générales De Vente

Prix

Les prix affichés sur Gtelstore sont en Dirham Marocain et Toutes
Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix
de la livraison.

Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase
finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa
commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à
verser.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur Gtelstore au moment
de la commande, le client n’est donc concerné par aucune
promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.

Disponibilité

Les offres de produits proposées sur Gtelstore ne sont valables que
dans la limite du stock disponible.

Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client
recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de
livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de
son remboursement.

Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en
aucun cas GTEL à payer des frais de dédommagement au client,
ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il
aura payée

Livraison

Gtelstore assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors
de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la
disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que
du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.

Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste
indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du
client si le retard à partir de la date de livraison supposée est
inférieur à 6 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 6 jours)
le client peut demander l’annulation de sa commande.

Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la
commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement
et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande
pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera
remboursé.

Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du
montant total de la commande ainsi que du type de livraison que
l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la
facture de l’acheteur.

Gtelstore propose une livraison gratuite pour toutes les
commandes dépassant 500 DH.

Pour les résidents de Casablanca, les frais de livraison sont de 30
DH si le total de la commande est inférieur à 500 DH.
Pour les résidents des autres villes, la livraison est facturée à 35 DH
TTC si le montant de la commande est inférieur à 500 DH.

Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu
de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage
ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée
par mail à l’adresse suivante : [email protected] dans un
délai de 48 heures.

Preuve des transactions payées par carte
bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de
paiement Multi-canal pour le compte de GTEL constituent la
preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées
entre le client et la société GTEL sur le site gtelstore.ma.

Garantie

Tous les produits vendus sur GTELSTORE bénéficient d’une
garantie constructeur qui diffère selon le type et la marque de
chaque produit.

Veuillez noter que pour tous les produits achetés sur gtelstore.ma,
la garantie est fournie directement par le fabricant, qui est
également responsable de l’ensemble du service après-vente
(SAV). Cela signifie que le processus de diagnostic, de réparation,
ou de remplacement de produits sous garantie est intégralement
géré par le fabricant en collaboration avec des sociétés
spécialement agréées pour réparer les produits de la marque
concernée. Gtelstore.ma ne participe pas au SAV et n’intervient
pas dans le processus de gestion des garanties. Notre seul rôle
étant de recueillir les réclamations de nos clients et de les orienter
vers le service agréé par la marque pour bénéficier de leur
garantie.

Il est à noter également que les produits objet d’une panne au
déballage ne sont pas systématiquement échangés. Cela dépend
de la politique de garantie de chaque marque.

Par ailleurs, il faut prendre en considération que quelque soit la
nature du problème sur une machine, un diagnostic préalable doit
se faire sur le produit par le service agréé par le fabricant afin de
confirmer l’objet de la réclamation du client. Ce processus peut
prendre quelque temps

Fiche produit

Nous nous efforçons de mettre des fiches produits renseignées au
maximum pour vous présenter chacun de nos produits.

Cependant, les images fournies sur le site ne sont pas
contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de
la manière la plus ressemblante qui soit un produit. Seules les
informations contenues dans le titre, la description courte et la
fiche technique du produit engagent la responsabilité de la
société vis-à-vis du client.

Droit de rétractation

Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter
du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu
de nous communiquer par email le jour même la date de
réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a
été reçu 2 jours après la date de son expédition.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou
un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant.

Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines
conditions :

• Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être
  intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.
• Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
• Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de
  traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant
  atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement
  se fait dans un délai de 15 jours maximum.

Les codes promotionnels

GTELSTORE propose régulièrement des codes promotionnels
dans la presse et chez ses partenaires afin que ses clients puissent
bénéficier de réductions sur leurs achats.

Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en
aucun cas remboursable ou cumulable.

Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période
indiquée sur la publicité qui les accompagne.

Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est
indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de
la commande sur GTELSTORE. Un code n’est donc pas utilisable
après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens
ne serait donc pas prise en compte.

Paiement

Le client possède cinq modes de règlement pour payer ses achats
: le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le paiement
par dépôt d’espèces dans une agence bancaire, le paiement en
contre-remboursement (à la livraison) et le paiement par chèque
bancaire certifié. Ces cinq modes de paiement sont régis par les
lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement
sanctionnée par les lois en vigueur.

Dans le cas de paiement par carte bancaire, la remise de la
transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la
journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre
Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement
entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société
GTEL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la
validation de sa commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à
l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les
conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la
carte entre la Société GTEL et son établissement bancaire
s’appliquent.

Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine
ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont
cryptées lors de la transaction sur la plateforme Ecom pour
garantir la plus stricte confidentialité.

Le client est tenu donc de communiquer des informations
sincères et avérées, toute fausse information est considérée
comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la
commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se
porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations
nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI,
VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.
En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir
demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et
afin de prévenir toute tentative de fraude.

Le paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les
produits. La commande n’est validée qu’après réception du
paiement. Au-delà d’un délai de 15 jours, si GTEL ne reçoit pas de
virement au compte suivant : (RIB: 011 794 0000912100000456 08 –
Agence : BMCE BANK : AGENCE SATELLITE N 142 CASA
TECHNOPARK) , la commande est annulée. Le client devrait
prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au
moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un
autre.

Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence
de son virement le numéro de sa commande. La validation d’une
commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après
réception de ce dernier.

Le paiement par dépôt d’espèces dans une agence BMCE BANK
ne permet pas au client de réserver les produits de sa commande.
Cette dernière n’est effective qu’après réception du paiement. Le
client devra envoyer le montant correspondant à sa commande au
compte suivant : (RIB: 011 794 0000912100000456 08 – Agence :
BMCE BANK. Au-delà d’un délai de 15 jours et en cas de non
réception du réglement, la commande est systématiquement
annulée. Un dépôt d’espèces prend en général 24 heures pour
arriver au compte du bénéficiaire.

Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au
moment du dépôt d’espèces auprès de la banque.

La validation ne se fait qu’après réception du paiement, après quoi
la marchandise est expédiée à son acheteur.

Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la
livraison) est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de
fraudes de gtelstore.ma, cela nécessite donc un temps de
traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au
client qui devra impérativement régler le montant de ses achats
en espèces au facteur. En cas de refus de paiement de la part du
client, la société se réserve le droit de le poursuivre en justice.
Ce mode de paiement n’est pas applicable à l’ensemble des
commandes mais uniquement à certains produits et pour des
montants n’excédant pas 6000,00 DH TTC pour l’ensemble de la
commande.

Le paiement par chèque bancaire à la livraison est accepté à
condition qu’il soit certifié par la banque du client. Le chèque en
question doit être libellé à l’ordre de la société qui gère le site
gtelstore.ma: GTEL.

Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au dos
du chèque.

Le traitement des commandes payées par chèque bancaire peut
prendre du temps. En effet, une fois la commande effectuée, le
client devra nous faire parvenir, par mail ou par fax, une copie du
chèque certifié.

Une fois cette copie reçue, la commande est validée, puis expédiée
dans les plus brefs délais. Le chèque doit être remis au livreur au
moment de la livraison.

Notez bien que les produits de la commande ne peuvent être
réservés qu’à partir du moment de la réception de la copie du
chèque.

Il est à signaler que nous n’acceptons pas les chèques non
certifiés, que le chèque doit absolument être libellé à l’ordre de
GTEL et qu’il doit être remis au livreur au moment même de la
livraison sinon le colis ne peut pas être délivré.

Veuillez noter que pour certaines commandes, en raison de la
nature spécifique des produits, nous ne pouvons pas accepter un
paiement complet à la livraison. Dans ces cas, il est requis que le
client verse une avance sur sa commande. Le solde restant devra
être payé au moment de la livraison. Il est important de souligner
que le montant de l’avance n’est pas remboursable en cas
d’annulation de la commande par le client. Cette mesure est mise
en place pour garantir la gestion efficace de nos stocks et la
qualité de notre service client. Le montant de l’avance couvre
généralement les frais d’emballage, d’envoi et de gestion
logistique, c’est pour cela qu’il n’est pas remboursable.

Protection des données personnelles

Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes
lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une
annulation de la commande.

Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus
stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les
employés de GTEL (société fondatrice de GTELSTORE) y ont accès.
Les informations recueillies sur le site www.gtelstore.ma font
l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux
clients.

Les destinataires des données sont : la société GTEL qui gère le site
gtelstore.ma.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du
récépissé N° D-CE-389/2015 du 31/12/2015.

GTELSTORE pourrait éventuellement utiliser ces données lors de
campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses
différentes offres et promotions spéciales.

Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la
rubrique “Demander un devis” a pour objet de répondre aux
demandes d’informations de nos clients actuels ou potentiels avec
pour objectif final de faciliter l’opération de vente en ligne. Les
données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement
destinées à la prospection commerciale.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du
récépissé N° .

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15
du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques
à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à
notre service client en appelant le 06 66 28 73 41.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à
ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un
traitement.

Notre base de données fait l’objet d’un transfert à l’étranger chez
l’hébergeur de notre site web. Ce traitement a été notifié et
autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° T-I-155/2015 du
31/12/2015.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de GtelStore (textes, images, vidéos, … etc.)
est propriété de la société GTEL.

Toute tentative de reproduction est considérée comme étant
illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites
judiciaires.

Force majeure

La Société GTEL n’est tenue pour l’exécution de ses obligations
que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne
vient les entraver.